Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 600f1015-f555-42b2-9141-52eaf01c0bfa
- Début de validité
- 30 novembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 décembre 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 17h07 — e962ae1c-76c4-48cd-8e32-0ddeb0f84424
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052966129/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052966129/article-1/versions/600f1015-f555-42b2-9141-52eaf01c0bfa/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2018 modifié susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2018