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Arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation agricole - Article

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Mise à jour en retard — 7ea2be54-4427-49e7-b4f2-24d583cccde3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 décembre 2025 à 21h28
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 17h07 — e962ae1c-76c4-48cd-8e32-0ddeb0f84424
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052966193/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052966193/article/versions/7ea2be54-4427-49e7-b4f2-24d583cccde3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
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Sommaire

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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2018
Art. Annexe 30

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 novembre 2018 - art. Annexe 30 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 30

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 décembre 2025 à 21h28
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
e962ae1c-76c4-48cd-8e32-0ddeb0f84424
Archive
LEGI_20251202-212251.tar.gz ↗
Licence
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