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Arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées - Article 1 bis

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Version
Mise à jour en retard — 4501b41d-12db-454f-8ef1-f912ae5fb2c3
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052973534/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052973534/article-1-bis/versions/4501b41d-12db-454f-8ef1-f912ae5fb2c3/
Sommaire du texte

Les dispositions de l'article 1er ne sont pas applicables aux plaques d'immatriculation provisoire WW et immatriculation W garage présentées en caractères noirs sur fond rose. Toutefois, la couleur rose doit respecter les spécifications colorimétriques prévues à l'annexe du présent arrêté.

Notes

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 21 novembre 2025 (NOR : INTS2532392A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

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