Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation des œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte, dites « Ordre de Malte-France », pour les formations aux premiers secours - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aeb9b12c-06a2-48a3-b205-8dd6e6618d86
- Début de validité
- 3 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 décembre 2025 à 21h28
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 17h07 — e962ae1c-76c4-48cd-8e32-0ddeb0f84424
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052973935/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052973935/article-5/versions/aeb9b12c-06a2-48a3-b205-8dd6e6618d86/
Sommaire du texte
Texte
Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.