Décret n° 2025-1155 du 2 décembre 2025 instituant un conseil de jeunes au sein de certains établissements publics culturels - Article 16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73439dd8-852b-44c9-a0a7-f3b81f0318ab
- Début de validité
- 4 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052984338/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052984338/article-16/versions/73439dd8-852b-44c9-a0a7-f3b81f0318ab/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions modifiées par le présent décret à l'exception de celles de l'article 11-1 du décret du 1er avril 1995 susvisé, créé par l'article 9 du présent décret, peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.
Historique
Évolution juridique
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