Décret n° 2025-1165 du 5 décembre 2025 relatif au cadre de référence du numérique pour l'éducation - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2d6e4395-fcc9-4f6b-a7b4-1465ca2eeda8
- Début de validité
- 7 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052995805/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052995805/article-7/versions/2d6e4395-fcc9-4f6b-a7b4-1465ca2eeda8/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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