Décret n° 2025-1162 du 5 décembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine (régions Pays de la Loire et Centre-Val de Loire) - Article 3
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 4c76d465-4de3-42ce-923c-1627bd9b6ad4
- Début de validité
- 7 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052996119/2026-11-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052996119/article-3/versions/4c76d465-4de3-42ce-923c-1627bd9b6ad4/
Sommaire du texte
Texte
La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures de région Pays de la Loire et Centre-Val de Loire, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'aux sièges des conseils régionaux Pays de la Loire et Centre-Val-de Loire, et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.
Historique
Évolution juridique
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