Décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed2b399a-0d12-4367-8e9f-ca1fa8ed5afd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 décembre 2025 à 21h23
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 21h06 — c2057133-b77e-45c8-a1e4-914b7e72ad26
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052996193/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052996193/article-1/versions/ed2b399a-0d12-4367-8e9f-ca1fa8ed5afd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985Art. 44
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985Art. 45
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985Art. 48-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985Art. 48-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985Art. 48-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985Art. 57
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 44 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 45 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 48-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 48-2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 48-3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 57 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 48-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 48-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 48-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 57