Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db1cbfd8-f157-4ad5-bc55-11e83777bc83
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 décembre 2025 à 21h36
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 21h54 — 0e8c9523-6956-4db9-86f6-260ac629f433
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053002721/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053002721/article-9/versions/db1cbfd8-f157-4ad5-bc55-11e83777bc83/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juin 1991Art. Annexe I
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 1991 - art. Annexe I (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I