Décret n° 2025-1186 du 8 décembre 2025 modifiant le décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme) - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cecea23e-5207-4329-a6d6-57241174e02a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053005938/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053005938/article-1/versions/cecea23e-5207-4329-a6d6-57241174e02a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1782 du 23 décembre 2021Art. 4
- Décret n°2021-1782 du 23 décembre 2021
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1782 du 23 décembre 2021 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1782 du 23 décembre 2021 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4