Décret n° 2025-1189 du 8 décembre 2025 étendant les lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a1d94825-81e7-4baa-9613-c1baa507bc54
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053006260/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053006260/article-1/versions/a1d94825-81e7-4baa-9613-c1baa507bc54/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 34, Art. 36
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-677 du 18 septembre 1989Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 17, Art. 33
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 34 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 36 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 33 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33