Décret n° 2025-1190 du 8 décembre 2025 relatif à la limite d'âge du président de l'Académie des technologies - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 41140138-1db1-40e7-81ec-22ddcb01b79c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 janvier 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 19h51 — 4ec675d8-c95b-4514-b59f-20fdc13e8fbc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053006347/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053006347/article-2/versions/41140138-1db1-40e7-81ec-22ddcb01b79c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. R365-2, Art. R366-2, Art. R367-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R366-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R367-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R365-2