Arrêté du 2 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2022 fixant la nature des épreuves et les règles générales d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d'ingénieurs de la statistique, de l'économie et de la donnée du premier grade - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a2e7ab8-3a4e-4729-b603-5065beb6a1fc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 décembre 2025 à 21h58
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 22h38 — e488189e-d82b-4065-8e11-11e585c03dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053006605/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053006605/article-1/versions/7a2e7ab8-3a4e-4729-b603-5065beb6a1fc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 novembre 2022Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 2022 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5