Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les accidents dans le secteur des déchets au sein des installations soumises à déclaration et à enregistrement au titre des rubriques 2711 (transit, regroupement ou tri de déchets électriques et électroniques), 2713 (transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux), 2714 (transit, regroupement ou tri de déchets de papiers/cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois), 2716 (transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes) et 2718 (transit, regroupement ou tri de déchets dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 5

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 44543276-7585-4a7b-a576-f0f1a20c588e
Début de validité: 12 décembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 décembre 2025 à 21h46
Import Jurisfac: 27 septembre 2026 à 23h53 — 6e885dab-b84f-4423-a0bc-32cb66219947
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053012526/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053012526/article-5/versions/44543276-7585-4a7b-a576-f0f1a20c588e/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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