Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un certificat de spécialisation de niveau 4 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9ac30b4-b27a-4f67-a434-8ec66d44255a
- Début de validité
- 12 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 décembre 2025 à 21h46
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 23h53 — 6e885dab-b84f-4423-a0bc-32cb66219947
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053012690/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053012690/article-1/versions/b9ac30b4-b27a-4f67-a434-8ec66d44255a/
Sommaire du texte
Texte
Conformément à l'article D. 612-1-6 du code de l'éducation, les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations préparant aux différentes spécialités de niveau 4 du diplôme de certificat de spécialisation prévu aux articles D. 337-139 à D. 337-160 du même code sont nationalement définies et figurent en annexe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation
- CITATION Code de l'éducation - art. D612-1-6
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-1-6