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Décret n° 2025-1195 du 10 décembre 2025 modifiant diverses dispositions réglementaires relatives au conseil scientifique de la police nationale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 4a7d94a8-e4e8-4e15-9f7f-b494103cef24
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 décembre 2025 à 22h00
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 01h17 — 59322656-a142-48d8-a046-375bd76b5893
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053016215/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053016215/article-1/versions/4a7d94a8-e4e8-4e15-9f7f-b494103cef24/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R413-19

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité intérieure - art. R413-19 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R413-19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
12 décembre 2025 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 01h17
Identifiant de l’import Jurisfac
59322656-a142-48d8-a046-375bd76b5893
Archive
LEGI_20251212-215441.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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