Décret n° 2025-1211 du 13 décembre 2025 portant modification du décret n° 2009-17 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux membres du corps militaire du contrôle général des armées - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 506743d2-4666-47e7-bb1c-56cbf810f2a6
- Début de validité
- 15 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 décembre 2025 à 21h13
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 02h40 — b4fd1e0b-6874-49ad-99fd-61214acea806
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053026356/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053026356/article-3/versions/506743d2-4666-47e7-bb1c-56cbf810f2a6/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 15 décembre 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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