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  3. Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées
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  5. Article 2

Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 34a8bb53-487c-4214-8ae2-d9e82b1fb2ca
Début de validité
15 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 décembre 2025 à 21h13
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 02h40 — b4fd1e0b-6874-49ad-99fd-61214acea806
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053027191/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053027191/article-2/versions/34a8bb53-487c-4214-8ae2-d9e82b1fb2ca/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000054061543
    3. Article 2
    4. Article 2
  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : AVANCEMENT Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DETACHEMENT DANS LE CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES ET DISCIPLINE Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section
    1. Article 1
    2. LEGIARTI000054061543
    3. Article 2
    4. Article 2
  2. CHAPITRE II : RECRUTEMENT Consulter cette section

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  3. CHAPITRE III : AVANCEMENT Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : DETACHEMENT DANS LE CORPS MILITAIRE DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES ET DISCIPLINE Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

I. ― La hiérarchie du corps du contrôle général des armées comporte trois grades :

1° Contrôleur adjoint des armées ;

2° Contrôleur des armées ;

3° Contrôleur général des armées.

II. ― Les échelons de chaque grade et les conditions d'accès à chacun des échelons sont déterminés conformément au tableau ci-après :


GRADES

ÉCHELONS

Désignation des échelons

Conditions d'accès

Contrôleur général des armées

7e échelon

Après 1 an dans le 6e échelon

6e échelon

Après 1 an dans le 5e échelon

5e échelon

Après 1 an dans le 4e échelon

4e échelon

Après 1 an dans le 3e échelon

3e échelon

Après 1 an dans le 2e échelon

2e échelon

Après 1 an dans le 1er échelon

1er échelon

Avant 1 an de grade

Contrôleur des armées

10e échelon

Après 1 an et 6 mois dans le 9e échelon

9e échelon

Après 1 an et 6 mois dans le 8e échelon

8e échelon

Après 1 an et 6 mois dans le 7e échelon

7e échelon

Après 1 an et 6 mois dans le 6e échelon

6e échelon

Après 1 an dans le 5e échelon

5e échelon

Après 1 an dans le 4e échelon

4e échelon

Après 1 an dans le 3e échelon

3e échelon

Après 1 an dans le 2e échelon

2e échelon

Après 1 an dans le 1er échelon

1er échelon

Avant 1 an de grade

Contrôleur adjoint des armées

4e échelon

Après 6 ans de grade ou après 16 ans de services effectifs civils et militaires

3e échelon

Après 4 ans de grade ou après 14 ans de services effectifs civils et militaires

2e échelon

Après 2 ans de grade ou après 12 ans de services effectifs civils et militaires

1er échelon

Avant 2 ans de grade ou avant 12 ans de services effectifs civils et militaires



Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2009 Version 2 — MODIFIE
  2. 15 décembre 2025 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 02h23Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1210 du 13 décembre 2025 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 décembre 2025 à 21h13
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 02h40
Identifiant de l’import Jurisfac
b4fd1e0b-6874-49ad-99fd-61214acea806
Archive
LEGI_20251215-210751.tar.gz ↗
Licence
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