Décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2eac594-f5e2-431c-976d-04310e3b5364
- Début de validité
- 15 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 décembre 2025 à 21h13
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 02h40 — b4fd1e0b-6874-49ad-99fd-61214acea806
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053027193/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053027193/article-6/versions/e2eac594-f5e2-431c-976d-04310e3b5364/
Sommaire du texte
Texte
A l'issue du concours, le jury établit un classement.
Les nominations au grade de contrôleur adjoint des armées sont prononcées le 1er mai de l'année du concours.
Les contrôleurs adjoints prennent rang entre eux, à cette date, dans l'ordre du classement.
Notes
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1210 du 13 décembre 2025 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2