Décret n° 2025-1221 du 15 décembre 2025 modifiant le décret n° 2015-1261 du 9 octobre 2015 fixant la liste des vins de base destinés à l'élaboration de vins mousseux ou pétillants, des vins rosés tranquilles, des vins rouges tranquilles et des vins blancs tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine protégée pour lesquels un volume complémentaire individuel peut être constitué - Article 1

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Début de validité: 17 décembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 décembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac: 28 septembre 2026 à 03h22 — 78d3eb0d-a57e-4a91-bc9f-e79dd6f672f3
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URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053032595/article-1/versions/3109d435-24df-4b63-9595-9a5146980765/

Sommaire du texte

Les tableaux figurant en annexe du décret du 9 octobre 2015 sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1261 du 9 octobre 2015