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  3. Décret n° 2025-1235 du 17 décembre 2025 relatif aux centres de formation professionnelle relevant des dispositions du I de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime
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Décret n° 2025-1235 du 17 décembre 2025 relatif aux centres de formation professionnelle relevant des dispositions du I de l'article L. 811-8 du code rural et de la pêche maritime - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 2c9577ac-7710-401e-8270-afbe476c5a5e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053052411/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053052411/article-1/versions/2c9577ac-7710-401e-8270-afbe476c5a5e/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053052411
  2. LEGIARTI000053052413
  3. LEGIARTI000053052415
  4. LEGIARTI000053052417
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053052411
  2. LEGIARTI000053052413
  3. LEGIARTI000053052415
  4. LEGIARTI000053052417
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R811-28, Art. R811-29, Art. R811-31, Art. R811-45, Art. R811-46, Art. R811-47-1, Art. R811-156, Art. R813-18, Art. R813-19

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-156 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-28 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-29 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-31 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-45 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-46 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R811-47-1 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-18 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R813-19 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R813-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R813-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R811-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R811-28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R811-29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R811-45
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R811-46
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R811-47-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R811-156

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 décembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15
Identifiant de l’import Jurisfac
ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Archive
LEGI_20251219-221759.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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