Décret n° 2025-1237 du 17 décembre 2025 révisant et complétant le tableau de maladies professionnelles n° 58 annexé au livre VII du code rural et de la pêche maritime - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 187a0bde-03ea-4d70-9741-ea7e9a79a1d3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053053459/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053053459/article-1/versions/187a0bde-03ea-4d70-9741-ea7e9a79a1d3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. Tableau n° 58
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Tableau n° 58