Arrêté du 16 décembre 2025 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de la transition écologique en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat - Article 4

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac: 28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2019 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2019 - Annexe (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2019 - Annexe (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2019 - Annexe (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2019 - art. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2019 - art. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2019 - art. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 5 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du développement durable en matière de gestion des membres du corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro