Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif à l'adaptation et à la dispense de certaines épreuves ou parties d'épreuves à l'examen du diplôme national du brevet et du certificat de formation générale pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34b00dd3-b0a8-4d80-baf0-8c4b64c16d4c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053055799/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053055799/article-4/versions/34b00dd3-b0a8-4d80-baf0-8c4b64c16d4c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2018Art. 7-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 mars 2018 - art. 7-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1