Arrêté du 19 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'agents techniques du ministère de la défense - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 88c78232-a414-43d4-b01c-58223bb44651
- Début de validité
- 22 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053109469/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053109469/article-5/versions/88c78232-a414-43d4-b01c-58223bb44651/
Sommaire du texte
Texte
3 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code général de la fonction publique - art. L351-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1