Arrêté du 15 décembre 2025 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e7b9ea0-484f-431a-8d3c-1886ea51f613
- Début de validité
- 21 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 janvier 2026 à 21h19
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 04h58 — a4d48404-b075-4e3f-af53-f3238082452f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053110120/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053110120/article-1/versions/2e7b9ea0-484f-431a-8d3c-1886ea51f613/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale.
Pour l'application du présent arrêté, on entend par « gendarmes adjoints volontaires » les volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale.