Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 modifié portant répartition des contingents annuels de chevaliers, officiers et commandeurs dans l'ordre des Palmes académiques - Article 2

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Début de validité: 21 décembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
Import Jurisfac: 28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053127899/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053127899/article-2/versions/93847dd9-b46b-4d7e-a8e8-6645b643560b/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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