Arrêté du 12 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b00b6028-aed2-432e-a551-de31a902dee6
- Début de validité
- 21 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053127951/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053127951/article-14/versions/b00b6028-aed2-432e-a551-de31a902dee6/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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