Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5.7

Le Centre d'études des tunnels est placé sous l'autorité conjointe de la direction des mobilités routières et de la direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports.

Il apporte à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités et, plus généralement, à tous les maîtres d'ouvrages publics un appui et une expertise impartiale pour concevoir, construire et exploiter de manière économe, durable et en sécurité les ouvrages souterrains. Ses missions comprennent la recherche et le développement des connaissances, l'élaboration de la doctrine (règlementation, règles de l'art, normes), l'animation et la formation des réseaux professionnels ainsi que l'accompagnement des projets et de la vie des ouvrages, pour toutes les catégories de tunnels de transports et autres espaces souterrains. Son expertise pluridisciplinaire couvre la sécurité, les équipements, le génie civil, en intégrant les enjeux de la transition écologique et de la transformation numérique.

Conformément à l'article 14 de l'arrêté du 12 décembre 2025 (NOR : TRAK2531347A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.