Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne - Article 2

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Début de validité: 22 décembre 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 décembre 2025 à 22h06
Import Jurisfac: 28 septembre 2026 à 09h28 — ce02e5a6-0336-45bd-884e-ecb37e1e258d
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URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053129238/article-2/versions/383930b2-bc09-4165-b178-4864aea16db1/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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