Article L312-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dec08d6a-94f5-46fa-adac-992cce599da0
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044603889/2022-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044603889/article-l312-1/versions/dec08d6a-94f5-46fa-adac-992cce599da0/
Sommaire de cette page
Texte
Les règles relatives aux éléments taxables et aux territoires pour l'accise sur les énergies sont déterminées par les dispositions du titre Ier du livre Ier, par celles de la section 1 du chapitre Ier du présent titre et par celles de la présente section.
Historique
Évolution juridique
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-570 du 7 juin 2019 - art. 1 (V)
- CITATION Code des impositions sur les biens et services - Section 1 : Eléments taxables et territoires (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code des impositions sur les biens et services - Titre Ier : ÉLÉMENTS TAXABLES ET TERRITOIRES (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code de la recherche - art. L332-4 (V)
- CITATION Code des douanes - art. 266 quindecies (T)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code des douanes - art. 427 (VT)
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
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- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
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- CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Code des transports - art. L1512-20 (MMN)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L3332-1 (VD)
- CITATION Code général des collectivités territoriales - art. L4331-2 (VD)
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 300 bis (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible