Arrêté du 19 décembre 2025 portant approbation de la délibération n° B112/2025 portant répartition des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et étant immatriculés en Bretagne pour l'année 2026 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cdf99323-4414-4442-bb1b-93e4997dde2e
- Début de validité
- 25 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 décembre 2025 à 22h12
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 15h13 — f0add8e7-988f-48d2-a4c9-efc4def66c47
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053160609/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053160609/article-2/versions/cdf99323-4414-4442-bb1b-93e4997dde2e/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.