Arrêté du 22 décembre 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2026 - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3e139cf-bd24-4fb0-92f9-f57236dccec3
- Début de validité
- 25 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 décembre 2025 à 22h12
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 15h13 — f0add8e7-988f-48d2-a4c9-efc4def66c47
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053161011/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053161011/article-9/versions/f3e139cf-bd24-4fb0-92f9-f57236dccec3/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.