Décret n° 2025-1271 du 22 décembre 2025 relatif aux prescriptions particulières applicables aux installations électriques des centrales de production d'électricité comprenant des installations nucléaires de base - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 77b56797-fe5b-4e33-81df-5d54d2de6b91
- Début de validité
- 25 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 décembre 2025 à 22h26
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 16h25 — a057c4ee-a4d1-4455-9574-664ca6b8a296
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053161599/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053161599/article-2/versions/77b56797-fe5b-4e33-81df-5d54d2de6b91/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 4226-18-1 du code du travail entrent en vigueur six mois après la publication de l'arrêté du ministre chargé du travail mentionné au premier alinéa de cet article.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du travail