Décret n° 2025-1254 du 19 décembre 2025 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14193361-7071-454e-9ddf-6545c6d5cd49
- Début de validité
- 24 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 décembre 2025 à 22h26
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 16h25 — a057c4ee-a4d1-4455-9574-664ca6b8a296
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053171229/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053171229/article-2/versions/14193361-7071-454e-9ddf-6545c6d5cd49/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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