Arrêté du 18 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ff611a3-0205-4dd8-9ca3-9c5f8ae3cb59
- Début de validité
- 24 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 décembre 2025 à 22h26
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 16h25 — a057c4ee-a4d1-4455-9574-664ca6b8a296
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053171447/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053171447/article-3/versions/9ff611a3-0205-4dd8-9ca3-9c5f8ae3cb59/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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