Décret n° 2025-1352 du 26 décembre 2025 modifiant le décret n° 2017-1865 du 29 décembre 2017 approuvant le règlement d'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1713a69a-9542-4682-9786-b8d3dc74c395
- Début de validité
- 29 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 décembre 2025 à 23h01
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 19h39 — f35b6606-f281-4e3c-93a9-fd4a0196c0d0
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053179697/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053179697/article-1/versions/1713a69a-9542-4682-9786-b8d3dc74c395/
Sommaire du texte
Texte
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent décret, les modifications apportées au règlement d'action sociale de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
Historique
Évolution juridique
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