Décret n° 2025-1323 du 26 décembre 2025 relatif aux trimestres équivalents aux trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse des parents au foyer et de l'assurance vieillesse des aidants pour le bénéfice de la majoration du montant minimum de pension - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c9ce59f3-9751-454f-a343-45c16454ba8a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053183754/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053183754/article-1/versions/c9ce59f3-9751-454f-a343-45c16454ba8a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-2-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D351-2-2