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Mise à jour en retard — e3915ec5-b70f-463a-804a-81f0cbf356fe
Début de validité
3 juin 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 avril 2026 à 22h00
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 13h46 — aff917ac-c544-45bb-aee2-5412413a7d61
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022290577/2010-06-03
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022290577/article-1/versions/e3915ec5-b70f-463a-804a-81f0cbf356fe/
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La colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement, dressant la liste, prévue au b du 8 du I de l'article 266 sexies du code des douanes, des activités qui font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement et fixant, pour chacune de ces activités, le coefficient multiplicateur mentionné au 7 de l'article 266 nonies du code des douanes est modifiée conformément au tableau figurant à l'annexe du présent décret.

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