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Article 8

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Version
Mise à jour en retard — ae3c0df3-3ee3-417f-baf0-6b2379c8e77a
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 avril 2026 à 22h00
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 13h46 — aff917ac-c544-45bb-aee2-5412413a7d61
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036510846/2018-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036510846/article-8/versions/ae3c0df3-3ee3-417f-baf0-6b2379c8e77a/
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Pour l'application du C du tableau du b du A de l'article 266 nonies du code des douanes, tout exploitant d'une installation de traitement thermique de déchets non dangereux soumise à autorisation en application du titre Ier du livre V du code de l'environnement effectuant une valorisation énergétique des déchets qu'il réceptionne évalue chaque année le rendement énergétique de son installation selon la formule simplifiée mentionnée à l'annexe II du présent arrêté.
Cette évaluation est tenue à la disposition de l'inspection des installations classées et de la direction générale des douanes et droits indirects.

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