Décret n° 2025-1347 du 26 décembre 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a506864f-f243-4b00-82bc-1389403966dc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053194350/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053194350/article-2/versions/a506864f-f243-4b00-82bc-1389403966dc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-489 du 21 juin 2023Art. 2, Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-489 du 21 juin 2023 - art. 3 (V)