Décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. - Article ANNEXE

Corps d'attachés d'administration relevant du décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues.

Corps de chargés d'études documentaires relevant du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires.

Corps des ingénieurs-économistes de la construction et corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine.

Corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat.

Ministère des affaires étrangères

Corps des secrétaires des affaires étrangères.

Corps des attachés des systèmes d'information et de communication.

Ministère de la culture et de la communication

Corps des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture.

Corps des conservateurs du patrimoine.

Corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle.

Corps des professeurs des écoles nationales supérieures d'art.

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects.

Corps des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Corps des attachés économiques.

Corps des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Corps des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques.

Corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Corps des bibliothécaires.

Ministère de la défense

Corps des ingénieurs civils de la défense.

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.

Corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication.

Ministère de la justice

Corps des directeurs d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire.

Corps des ingénieurs du ministère de la justice.

Corps des directeurs des services de greffe judiciaires.

Corps des cadres greffiers des services judiciaires.

Corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.

Corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse.

Ministère de la santé et des solidarités

Corps des ingénieurs du génie sanitaire.

Corps des ingénieurs d'études sanitaires.

Corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale.

Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.

Corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière.

Corps des ingénieurs des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière.

Conformément à l'article 50 du décret n° 2025-1327 du 24 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.