Décret n° 2025-1366 du 26 décembre 2025 portant création du traitement dénommé « registre national des cancers » prévu à l'article L. 1415-2-1 du code de la santé publique - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1bdb0a75-eb29-4498-924b-356d7779be42
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053199263/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053199263/article-2/versions/1bdb0a75-eb29-4498-924b-356d7779be42/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2