Arrêté du 23 décembre 2025 portant fixation du taux de la redevance d'archéologie préventive - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf49d18b-d7b4-4ca4-afd5-73eaff965fcf
- Début de validité
- 31 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053208860/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053208860/article-2/versions/cf49d18b-d7b4-4ca4-afd5-73eaff965fcf/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.