Décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 relatif à la transposition de la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2372c330-12a0-4a91-be97-3475512b727c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053211140/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053211140/article-8/versions/2372c330-12a0-4a91-be97-3475512b727c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Chapitre VI : La performance énergétique des centres de données, Art. D236-1, Art. D236-2, Art. D236-3, Art. D236-4, Art. R236-5, Art. D236-6, Art. D236-7, Sct. Chapitre VII : Amélioration de l'efficacité énergétique de l'approvisionnement en chaud et en froid, Sct. Section 1 : Analyse coûts-avantages, Art. R237-1, Art. R237-2, Art. R237-3, Sct. Section 2 : La valorisation de la chaleur fatale pour les centres de données, Art. R237-4, Art. R237-5, Art. R237-6, Art. R237-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Chapitre VI : La performance énergétique des ce... (VD)
- CREE Code de l'énergie - Chapitre VII : Amélioration de l'efficacité éne... (VD)
- CREE Code de l'énergie - Section 1 : Analyse coûts-avantages (VD)
- CREE Code de l'énergie - Section 2 : La valorisation de la chaleur fatal... (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. D236-1 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. D236-2 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. D236-3 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. D236-4 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. D236-6 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. D236-7 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. R236-5 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. R237-1 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. R237-2 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. R237-3 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. R237-4 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. R237-5 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. R237-6 (VD)
- CREE Code de l'énergie - art. R237-7 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R237-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R237-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D236-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D236-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D236-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D236-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R236-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D236-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D236-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R237-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R237-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R237-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R237-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R237-7