Décret n° 2025-1384 du 29 décembre 2025 modifiant le décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d'identification des personnes physiques - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b49d0cce-5f62-43fb-84d4-05fdcaa5fd37
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053213265/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053213265/article-7/versions/b49d0cce-5f62-43fb-84d4-05fdcaa5fd37/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°82-103 du 22 janvier 1982Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-103 du 22 janvier 1982Art. 7-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-103 du 22 janvier 1982 - art. 7-1 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-103 du 22 janvier 1982 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8