Décret n° 2025-1387 du 29 décembre 2025 modifiant le décret n° 2001-810 du 3 septembre 2001 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12b5229d-b37a-4f19-bba3-b5c887803f50
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053213879/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053213879/article-1/versions/12b5229d-b37a-4f19-bba3-b5c887803f50/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-810 du 3 septembre 2001
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-810 du 3 septembre 2001Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-810 du 3 septembre 2001 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-810 du 3 septembre 2001 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-810 du 3 septembre 2001 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3