Décret n° 2025-1389 du 29 décembre 2025 relatif aux missions de France Education international - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7787529f-1bd5-46e1-884c-a65f0e188e3c
- Début de validité
- 31 décembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053213917/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053213917/article-2/versions/7787529f-1bd5-46e1-884c-a65f0e188e3c/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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