Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91d350a9-75de-4ac7-a369-cc829c6cd474
- Début de validité
- 9 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047651138/2023-06-09
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047651138/article-3/versions/91d350a9-75de-4ac7-a369-cc829c6cd474/
Sommaire de cette page
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible