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  3. Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires
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  5. LEGIARTI000053217538

Décret n° 2015-1273 du 13 octobre 2015 portant statut particulier du corps des directeurs des services de greffe judiciaires - Article 14

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — cff873a9-ebe3-4421-b34d-57cc7b4490c7
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053217538/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053217538/article-14/versions/cff873a9-ebe3-4421-b34d-57cc7b4490c7/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement et formation initiale Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Classement et avancement Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. LEGIARTI000053217538
    4. Article 15
    5. Article 15
    6. Article 16
    7. Article 16
    8. Article 17
    9. LEGIARTI000053217540
    10. Article 18
    11. LEGIARTI000053217542
    12. Article 20
    13. Article 21
    14. LEGIARTI000053217545
    15. Article 20
  4. Chapitre IV : Dispositions particulières Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre IER : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement et formation initiale Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Classement et avancement Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. LEGIARTI000053217538
    4. Article 15
    5. Article 15
    6. Article 16
    7. Article 16
    8. Article 17
    9. LEGIARTI000053217540
    10. Article 18
    11. LEGIARTI000053217542
    12. Article 20
    13. Article 21
    14. LEGIARTI000053217545
    15. Article 20
  4. Chapitre IV : Dispositions particulières Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

La durée passée dans chacun des échelons des grades de directeur des services de greffe judiciaires est fixée ainsi qu'il suit :


Grades et échelons

Durée

Directeur hors classe

8e échelon

-

7e échelon

3 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Directeur principal

11e échelon

-

10e échelon

2 ans et 6 mois

9e échelon

2 ans et 6 mois

8e échelon

2 ans et 6 mois

7e échelon

2 ans et 6 mois

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Directeur

14e échelon

-

13e échelon

2 ans

12e échelon

2 ans

11e échelon

2 ans

10e échelon

2 ans

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans


Notes

Conformément à l’article 13 du décret n° 2025-1329 du 26 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 novembre 2015 Version 14 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2017 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2021 Version 14 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2026 Version 14 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 18h14Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 18h14Correction des données source
  3. Connue le 28 septembre 2026 à 18h14Correction des données source
  4. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  5. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
  6. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  7. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  8. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
  9. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1329 du 26 décembre 2025 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h15
Date de l’import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42
Identifiant de l’import Jurisfac
246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Archive
LEGI_20251231-230401.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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